Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions applicables aux abonnements, services et contenus numériques proposés sous l’univers Titia Nocturne. Elles régissent les relations contractuelles entre Titia Nocturne et toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui souscrit une offre ou acquiert un contenu.

Toute souscription, commande ou acquisition implique que le client ait pris connaissance des CGV applicables au moment de la transaction et les ait acceptées selon les modalités prévues par la plateforme utilisée. Les informations particulières présentées avant la commande, notamment la description, le prix, la durée et les conditions d’accès, complètent les présentes CGV.

2. Conditions d’accès et majorité

Les espaces privés et les contenus susceptibles de présenter un caractère sensuel ou destinés à un public adulte sont exclusivement réservés aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus. En accédant à ces espaces ou en procédant à une souscription, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Il appartient au client de respecter la législation applicable dans son pays de résidence. Titia Nocturne se réserve la possibilité de refuser ou de suspendre l’accès lorsqu’un doute sérieux existe sur l’âge de l’utilisateur, sans préjudice des procédures propres à la plateforme Exclu.

3. Description des services et contenus

Titia Nocturne propose notamment des contenus photographiques, audiovisuels et numériques, des espaces accessibles par abonnement ainsi que des contenus pouvant être acquis individuellement. La nature, la quantité, la durée, le format et les caractéristiques des contenus varient selon l’offre présentée au client au moment de la souscription ou de l’achat.

Les illustrations, aperçus, titres, descriptions et présentations ont pour fonction de permettre au client d’identifier la nature générale de l’offre. De légères différences peuvent exister entre un aperçu et le contenu final, notamment en raison du cadrage, du format, de la compression, du montage ou des caractéristiques de l’écran utilisé.

4. Caractéristiques des contenus numériques

Les contenus proposés peuvent faire l’objet d’opérations de création, de sélection, de cadrage, de montage, de correction, d’étalonnage, d’amélioration, de retouche, de transformation ou de traitement numérique. Ces opérations participent au processus artistique, esthétique et éditorial propre à l’univers Titia Nocturne.

Certains traitements peuvent notamment être réalisés à l’aide de logiciels, de filtres, de procédés automatisés ou d’outils reposant sur des technologies d’intelligence artificielle. Ils peuvent affecter certains éléments esthétiques ou visuels du contenu, sans modifier la nature générale de l’offre présentée.

Le client reconnaît avoir été informé de ces caractéristiques et les accepte lors de la souscription ou de l’acquisition du contenu concerné. Les appréciations subjectives relatives au style, au rendu, au traitement esthétique ou à la direction artistique ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

5. Abonnements

L’abonnement donne accès, pendant sa période de validité, aux contenus et fonctionnalités expressément indiqués au moment de la souscription. La durée, la périodicité de facturation, les modalités de renouvellement et les conditions de résiliation sont celles affichées sur Exclu avant la validation de l’abonnement.

Sauf indication contraire sur la plateforme, l’abonnement peut être renouvelé automatiquement à chaque échéance. Le client peut exercer les possibilités de résiliation proposées depuis son compte Exclu, sous réserve des conditions et délais qui lui sont présentés.

L’offre éditoriale est susceptible d’évoluer au cours de l’abonnement. Cette évolution peut concerner la fréquence, la sélection, le format ou la disponibilité des contenus, sans priver le client des droits impératifs que lui reconnaît la loi.

6. Contenus payants à l’unité — PPV

Certains contenus numériques peuvent être proposés à l’unité, indépendamment de l’abonnement, sous la forme de contenus payants ou « PPV ». Leur prix et leurs caractéristiques essentielles sont présentés avant la validation de l’achat.

L’acquisition d’un PPV confère exclusivement un droit personnel, privé, non exclusif et non transférable d’accès ou de consultation, dans les conditions techniques et pendant la durée éventuellement prévues par Exclu. Elle n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou de droit d’exploitation.

7. Prix et devise

Les prix applicables sont ceux affichés sur Exclu au moment de la commande. Le client prend connaissance du montant total exigible avant de confirmer son achat ou sa souscription.

Lorsque les prix ou les paiements sont exprimés ou traités dans une devise déterminée par Exclu, le montant effectivement débité peut dépendre des règles de conversion, commissions ou frais appliqués par la plateforme, son prestataire de paiement ou l’établissement bancaire du client. Les éventuels frais bancaires indépendants de Titia Nocturne demeurent à la charge du client.

8. Paiements — intervention de la plateforme Exclu

Les abonnements et contenus payants proposés dans l’espace privé sont accessibles et payés par l’intermédiaire de la plateforme Exclu. Aucun paiement relatif à ces offres n’est directement traité sur le site vitrine Titia Nocturne.

La gestion technique des paiements effectués sur Exclu, notamment le traitement de la transaction, l’encaissement, la validation du paiement et les opérations techniques associées, est assurée dans le cadre des services proposés par Exclu et, le cas échéant, par ses prestataires de paiement.

Lorsqu’une difficulté ou une réclamation concerne spécifiquement le traitement d’un paiement réalisé sur Exclu — par exemple un paiement refusé, une anomalie de transaction, un problème d’encaissement, un double débit apparent ou tout incident relevant du système de paiement de la plateforme — le client doit utiliser les procédures d’assistance et de réclamation mises à disposition par Exclu, conformément aux conditions applicables sur cette plateforme.

Titia Nocturne n’intervient pas dans le traitement technique des données bancaires du client et ne collecte ni ne conserve directement les informations complètes relatives à sa carte bancaire. La présente clause ne transfère toutefois pas à Exclu les obligations qui demeurent légalement à la charge de Titia Nocturne concernant ses propres offres et l’exécution de ses engagements.

9. Formation et confirmation de la commande

Le client sélectionne l’offre souhaitée sur Exclu, consulte sa description et son prix, renseigne ou confirme les informations demandées, puis valide la transaction selon le parcours proposé par la plateforme. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de sa sélection avant la validation définitive.

La validation définitive vaut commande et emporte obligation de paiement lorsqu’elle est clairement signalée comme telle. La confirmation, le reçu ou tout justificatif de transaction est délivré selon les modalités techniques d’Exclu et doit être conservé par le client.

10. Mise à disposition des contenus

Les contenus numériques sont mis à disposition selon les modalités techniques prévues par Exclu, immédiatement ou dans le délai annoncé pour l’offre concernée. L’accès peut être subordonné à l’existence d’un compte valide, au paiement effectif du prix et au respect des règles de la plateforme.

Le client est responsable de la compatibilité de son équipement, de sa connexion Internet, de ses logiciels et de tout moyen technique nécessaire à la consultation. Les coûts de connexion et d’équipement restent à sa charge.

11. Disponibilité et incidents techniques

L’accès aux contenus peut être temporairement perturbé par une maintenance, une mise à jour, un incident technique, une interruption de réseau, un dysfonctionnement d’un service tiers ou une mesure de sécurité. Lorsque cela est raisonnablement possible, les parties concernées s’efforcent de rétablir l’accès dans un délai adapté à la nature de l’incident.

Une indisponibilité temporaire indépendante de la volonté de Titia Nocturne ne constitue pas automatiquement un manquement contractuel lorsqu’elle résulte d’un événement extérieur ou d’une intervention technique nécessaire. Cette disposition s’applique sans préjudice des garanties légales et des droits impératifs du consommateur.

12. Droit de rétractation et contenus numériques

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions du Code de la consommation. Les modalités concrètes d’exercice et, le cas échéant, le formulaire applicable sont communiqués dans le parcours contractuel ou par la plateforme utilisée.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution commence avant l’expiration de ce délai, la perte du droit de rétractation ne peut être opposée au client que si les conditions légales ont effectivement été réunies, notamment son consentement préalable exprès au commencement de l’exécution, sa reconnaissance de la perte de son droit et la confirmation requise sur support durable.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits du consommateur demeurent pleinement applicables. Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’écarter un droit de rétractation que la loi impose de maintenir.

13. Propriété intellectuelle

Les photographies, vidéos, textes, créations graphiques, montages, éléments visuels, signes distinctifs, logos, présentations et plus généralement l’ensemble des contenus accessibles dans l’univers Titia Nocturne sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de protection des créations.

Sauf autorisation écrite expresse, l’abonnement ou l’achat confère uniquement un droit personnel et privé de consultation. Aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’extraction, de commercialisation ou d’exploitation n’est cédé au client.

14. Interdiction de reproduction et de rediffusion

Il est interdit, sauf autorisation expresse ou exception légale, de reproduire, enregistrer, capturer, extraire, télécharger illicitement, redistribuer, publier, revendre, transmettre, partager ou mettre à la disposition de tiers tout ou partie des contenus obtenus dans l’espace privé.

Toute exploitation commerciale non autorisée, diffusion sur un réseau social, site, messagerie, service de stockage ou plateforme de partage est interdite. Une utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension de l’accès, le signalement à la plateforme, une demande de retrait, la conservation des éléments de preuve et toute action civile ou pénale appropriée afin d’obtenir la cessation de l’atteinte et la réparation du préjudice.

15. Droit à l’image

L’accès à une photographie ou à une vidéo ne confère aucun droit d’utilisation, d’exploitation, d’altération, de reproduction ou de diffusion de l’image de la personne représentée. Toute utilisation hors du cadre strictement personnel de consultation nécessite une autorisation préalable et expresse.

16. Utilisation personnelle du compte

Le compte, les accès et les contenus achetés sont destinés à l’usage personnel du client. Les identifiants doivent rester confidentiels et ne peuvent être partagés avec un tiers.

Le client demeure responsable des opérations réalisées depuis son compte dans les limites prévues par la loi. Tout partage, prêt, revente ou mise en commun d’un accès peut conduire aux mesures prévues par Exclu et par les présentes CGV.

17. Comportements interdits

Sont notamment interdits les usages frauduleux, les tentatives de contournement des protections techniques, l’extraction automatisée ou massive de contenus, la diffusion sans autorisation, la création de comptes sous une fausse identité, l’usurpation d’identité, le harcèlement, les menaces, les propos illicites et tout comportement contraire aux règles d’Exclu ou à la législation applicable.

Titia Nocturne peut prendre les mesures raisonnables nécessaires à la protection de ses droits et de ses utilisateurs, notamment signaler les faits à Exclu, demander la suspension d’un accès ou engager une procédure appropriée, sans préjudice des droits de la défense et des dispositions impératives.

18. Responsabilité

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Titia Nocturne est responsable de la bonne exécution de ses propres obligations contractuelles, sous réserve des causes d’exonération légalement admises.

Titia Nocturne ne peut répondre d’un dommage exclusivement causé par une faute du client, par l’incompatibilité de son équipement, par une utilisation contraire aux présentes CGV ou par un service tiers échappant à son contrôle effectif. Aucune stipulation ne limite ou n’exclut les garanties, responsabilités ou voies de recours qui ne peuvent légalement être écartées à l’égard d’un consommateur.

19. Services et plateformes tiers

Certaines fonctionnalités, notamment l’accès à l’espace privé, la gestion des comptes, les abonnements, les PPV et les paiements, dépendent de services exploités par des prestataires tiers tels qu’Exclu. Chaque service tiers peut être soumis à ses propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et contraintes techniques.

Le recours à un service tiers ne prive pas le client des droits qu’il peut exercer à l’encontre de Titia Nocturne pour les obligations qui lui sont propres. Inversement, les incidents relevant exclusivement de l’infrastructure ou du traitement technique du prestataire concerné doivent être signalés au service d’assistance compétent.

20. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard causé par un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, conformément aux critères de la force majeure en droit français.

La partie empêchée informe l’autre partie dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent. Si l’empêchement devient définitif, le contrat est résolu dans les conditions prévues par la loi.

21. Données personnelles

Les données nécessaires à l’accès, à la commande, à la facturation et à la fourniture des services peuvent être traitées par Exclu, ses prestataires de paiement ou d’autres prestataires techniques selon leurs rôles respectifs. Le client est invité à consulter les informations et politiques de confidentialité de ces services.

Titia Nocturne ne collecte pas directement les données bancaires complètes traitées lors d’un paiement sur Exclu. Les éventuels traitements réalisés directement dans le cadre du site sont décrits dans sa politique de confidentialité et sont effectués conformément à la réglementation applicable.

22. Réclamations

Toute réclamation portant sur la description d’un contenu, sa fourniture ou une obligation propre à Titia Nocturne peut être adressée par le moyen de contact indiqué sur le site, avec les informations permettant d’identifier l’achat concerné et de comprendre la difficulté rencontrée.

Lorsqu’une réclamation concerne spécifiquement le traitement technique d’un paiement effectué sur Exclu — paiement refusé, anomalie de transaction, encaissement, double débit apparent ou incident du système de paiement — le client utilise les dispositifs d’assistance et de réclamation proposés par Exclu. Cette distinction ne fait pas obstacle aux obligations qui resteraient légalement à la charge de Titia Nocturne.

23. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le médiateur de la consommation de Titia Nocturne est en cours de désignation. Ses nom, adresse et site Internet seront publiés sur le site et dans les présentes CGV dès la finalisation de cette désignation. Aucune coordonnée non vérifiée n’est communiquée dans l’intervalle.

24. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la loi qui lui est applicable.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction autre que celle à laquelle la loi lui permet de recourir.

25. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent évoluer afin de tenir compte d’une modification législative, réglementaire, technique, éditoriale ou commerciale. La nouvelle version s’applique aux commandes et souscriptions conclues après sa date d’entrée en vigueur, sauf disposition légale ou accord exprès prévoyant autrement.

La version applicable à une commande demeure celle portée à la connaissance du client au moment de sa validation. Une modification ne peut réduire rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

26. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet par une autorité compétente, les autres dispositions continuent de produire leurs effets dès lors qu’elles peuvent subsister indépendamment. La disposition concernée est, dans la mesure permise par la loi, remplacée ou interprétée de façon à préserver au mieux l’économie générale du contrat.